Conditions Générales de Vente
1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.terre-en-bulle.fr. Elles définissent les droits et obligations de Philippe Huerne - E.I., Géobiologue, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
2. Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Philippe Huerne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement : Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou chèque. Les modalités de paiement seront convenues lors de la prise de rendez-vous. Le paiement complet est requis avant la réalisation de la prestation, sauf accord contraire précisé dans le devis.
4. Commande et Validation : Toute commande passée sur le site www.terre-en-bulle.fr ou par contact direct (email ou téléphone) implique l'acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, elle est ferme et définitive. Philippe Huerne se réserve le droit de refuser une commande si des circonstances exceptionnelles le justifient.
5. Politique d’annulation : En cas d’annulation par le client, une notification écrite (email) doit être envoyée à Philippe Huerne au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. En deçà de ce délai, des frais d'annulation correspondant à 50 % du montant total de la prestation seront retenus. En cas d’annulation par Philippe Huerne pour des raisons indépendantes de sa volonté, une nouvelle date sera proposée au client, ou un remboursement complet sera effectué si le client le souhaite.
6. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, excepté le cas où la prestation aurait déjà été réalisée, en totalité ou en partie. Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision par écrit (email ou courrier postal).
7. Exécution des prestations : Les prestations seront réalisées à la date et à l'heure convenues entre le client et Philippe Huerne. En cas de besoin d'informations supplémentaires, Philippe Huerne se réserve le droit de contacter le client pour garantir une réalisation optimale du service.
8. Responsabilité : Philippe Huerne s’engage à fournir des services conformes aux descriptions présentes sur le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont fournis, ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services fournis.
9. Force majeure : Philippe Huerne ne pourra être tenu pour responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, comme une catastrophe naturelle, une guerre, une grève, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’entreprise.
1. Retour des services : Les prestations de service effectuées par Philippe Huerne ne peuvent pas être retournées. Toutefois, en cas d’insatisfaction, le client est invité à contacter directement Philippe Huerne pour discuter des solutions possibles, telles que la révision de la prestation ou l’attribution d’un avoir pour une future intervention.
2. Remboursement : Les remboursements sont possibles uniquement dans les cas d’annulation de la commande dans le respect des conditions d’annulation ou en cas de non-exécution de la prestation par Philippe Huerne. Les remboursements seront effectués sous 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
3. Processus de remboursement : Pour initier une demande de remboursement, le client doit contacter Philippe Huerne par email à l'adresse terreenbulle@yahoo.fr en fournissant les détails de la commande et les raisons de la demande de remboursement. Après validation, le remboursement sera traité dans les meilleurs délais.